Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EASYMOVIE
CAVIPAR Société par Action Simplifiée

Numéro de dépôt :
3393810
Date de dépôt :
25/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
EASYMOVIE de CAVIPAR

Présentation de la marque EASYMOVIE

Déposée le 25 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAVIPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « EASYMOVIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAVIPAR domicilié(e) 68, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECKER & ASSOCIES CABINET D'AVOCATS domicilié(e) 14, RUE ALEXANDRE FOURTANIER, BP 7124,31071 TOULOUSE CEDEX 7 - 31071 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

CAVIPAR a également déposé les autres marques suivantes : DIRECTCINE , CAVIPAR , DIRECTMOVIE


CAVIPAR Société par Action Simplifiée - 68, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


DECKER & ASSOCIES CABINET D'AVOCATS - 14, RUE ALEXANDRE FOURTANIER, BP 7124,31071 TOULOUSE CEDEX 7 - 31071 - France


Inscription le 25 septembre 2006 - Rejet total n°440893 - Publication au BOPI 2006-09-25

Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52

Télécommunications, émissions radiophoniques ou télévisées. Divertissement, production de films sur bandes video, location d'enregistrements sonores, location de films cinématographiques, montage de bandes video ; location, distribution, édition, production et diffusion de films par tout support.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.